Aperçu des prestations et des prix

Annexe 2 aux CG de LEXchat Law — LEXchat GmbH

1. Champ d'application

Le présent aperçu des prestations et des prix fait partie intégrante du contrat selon le ch. 2.1 (d) des CG. Est déterminante la version intégrée lors de la conclusion du contrat, respectivement lors de la dernière reconduction. Tous les prix s'entendent en francs suisses et hors taxe sur la valeur ajoutée ainsi que hors autres redevances éventuelles (ch. 11.1 CG).

2. Tarifs

3. Prestations comprises

Kanzlei.Recherche

• Analyse préliminaire à partir des faits
• Normes & jurisprudence avec sources
• Chat sur le dossier · questions lors de la saisie
• Votre liste de dossiers · historique & suivi
• Support e-mail · en règle générale 1 jour ouvré

Kanzlei.Pro

• Tout ce que comprend Kanzlei.Recherche
• Prise de mandats numérique sur votre propre domaine
• Portail clients : questions, documents, échéances
• Gestion des mandats : entrée, offre, acceptation, suivi
• Support e-mail · en règle générale 1 jour ouvré

4. Usage raisonnable

La valeur indicative de l'usage raisonnable est de 40 analyses par poste acquis et par mois de facturation; la valeur indicative est liée au poste. C'est l'analyse individuelle qui compte; les questions complémentaires et le chat relatif au dossier ne comptent pas comme analyses. La valeur indicative n'est pas un verrou. Les Boost-Credits acquis en option augmentent la valeur indicative d'une analyse chacun; ils valent par client, ne se périment pas pendant la durée du contrat et ne sont pas remboursés à la fin du contrat. Les détails et les conséquences d'un dépassement notable sont réglés au ch. 11.2 des CG.

5. Postes

Les tarifs Kanzlei.Recherche et Kanzlei.Pro sont conclus par poste; un poste propre doit être acquis pour chaque utilisatrice et chaque utilisateur (ch. 6.2 CG). Le tarif Kanzlei.Pro comprend en outre une rémunération de base par étude et par mois selon le ch. 2; un poste est inclus dans la rémunération de base et vaut poste acquis. Le tarif Kanzlei.Pro comprend l'ensemble des prestations du tarif Kanzlei.Recherche; un poste Kanzlei.Recherche supplémentaire ne doit pas être acquis pour la même personne. Une étude peut acquérir plusieurs postes; chaque poste, et pour le tarif Kanzlei.Pro chaque poste supplémentaire, coûte le prix indiqué au ch. 2 (ch. 11.3 CG).

6. Paiement et durée

La rémunération est due mensuellement d'avance. Si le paiement annuel est convenu, elle est due douze mois d'avance et correspond à dix rémunérations mensuelles (deux mois offerts). Les tarifs sont conclus mensuellement et résiliables en tout temps pour la fin de la période de facturation en cours; en cas de paiement annuel, la période est de douze mois (ch. 12.1 et 13.1 CG).

7. Contrats individuels

Les volumes Enterprise et les constellations particulières sont convenus individuellement — en tant que contrat individuel selon le ch. 2.1 (a) et le ch. 11.4 CG. Ils ne font pas l'objet d'un prix public.

8. Programme pilote

Pour douze études au plus : 50 % de rabais sur le prix du poste pendant six mois en échange de l'usage du logo et d'une étude de cas — Kanzlei.Recherche à CHF 124.50 au lieu de 249, Kanzlei.Pro à CHF 299.50 au lieu de 599 par poste supplémentaire ; le prix de base de Kanzlei.Pro, poste inclus, reste inchangé. Avant la décision : trois analyses de vos propres cas sans noms réels, gratuites. Parlez-nous.

Le rabais pilote de 50 % porte sur le prix du poste selon le ch. 2; les Boost-Credits sont remis au prix de la liste.

v1.0 — état: 22 septembre 2026